Inventaire du bocage – Consultation

logo PLUiLa communauté de communes Val d’Ille-Aubigné mène une politique active en faveur de la préservation et de la reconstitution du bocage depuis 2010. Aussi, depuis le 8 décembre 2015, elle élabore son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur les 19 communes membres. L’accompagnement des communes pour la prise en compte du bocage dans les documents d’urbanisme et la mise à jour des inventaires bocagers, font partie des actions prioritaires pour préserver le maillage bocager depuis 2016.

Les dispositions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux [SAGE] (Vilaine, Couesnon, et Rance Frémur Baie de Beaussais), prévoient l’inventaire et la protection des éléments bocagers dans les documents d’urbanisme, en s’appuyant sur la constitution de groupes de travail communaux sur le bocage.

Afin de répondre à ces enjeux, les élus de la communauté de communes ont affirmé la nécessité de protéger et renforcer la trame verte et bleue dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi.

LE DIAGNOSTIC
(2016-2018)

A partir des photographies aériennes les plus récentes, une saisie du bocage a été réalisé par la communauté de communes en 2016, conformément à une méthode normalisée à l’échelle de la Bretagne.

Dans un second temps, chaque commune a constitué un groupe de travail composé d’élus locaux, d’agriculteurs, de citoyens. Leur mission a été de vérifier sur le terrain la présence ou non du bocage et de compléter un certain nombre de critères permettant de qualifier le bocage.

LA CONSULTATION
(du 16 mai au 29 juin 2018)

L’objectif de la consultation est double : partager plus largement la démarche et le recensement du bocage avec les habitants du territoire, recueillir les observations et remarques pour un inventaire le plus exhaustif.

VALIDATION et INTÉGRATION DANS LE PLUi
(2018-2019)

À la suite de la consultation du public, chaque point ayant fait l’objet d’une remarque sera vérifié, afin de mettre à jour l’inventaire.

Un bilan de la consultation sera présenté aux groupes communaux et aux conseils municipaux pour une validation des inventaires.

L’inventaire et les choix de protection du bocage selon les enjeux identifiés seront retranscrits dans le PLUi.

Qu’est-ce que le bocage ?

Le bocage est un paysage rural caractérisé par des champs enclos par des alignements d’arbres et arbustes, des talus ou des murs de pierres. C’est un système semi-naturel, formé, entretenu et maintenu par et pour l’homme. La haie bocagère marque la limite entre deux parcelles agricoles, et/ou entre deux propriétés.

Les éléments bocagers intégrés dans cet inventaire sont les haies et talus.

Ne sont pas intégrés à l’inventaire du bocage : les haies horticoles (par exemple : thuya, laurier palme), les boisements, les vergers, les pépinières, les jardins et parcs arborés, et les arbres isolés.

Pourquoi réaliser cet inventaire ?

Malgré des efforts importants engagés par les collectivités pour restaurer le bocage breton, les haies et talus continuent de disparaître.

Les services de l’Etat, les SAGE (Vilaine, Couesnon et Rance-Frémur Baie de Beaussais) et le SCOT du Pays de Rennes, incitent les communes à préserver le bocage dans les documents d’urbanisme.

La communauté de communes Val d’Ille-Aubigné développe une politique active en faveur de la préservation et de la restauration du bocage, notamment par la mise en place d’actions concrètes de plantations de haies bocagères et d’accompagnement des communes et exploitants agricoles au maintien et à la gestion de leurs haies. Environ 95km de haies ont pu être plantées et restaurées depuis 2010 dans le cadre du programme Breizh bocage.

Les élus du Val d’Ille-Aubigné ont affirmé leur souhait de préserver et restaurer le maillage bocager dans le PADD du PLUi. Ainsi afin de traduire cette protection dans le futur document d’urbanisme intercommunal, l’inventaire se doit d’être réel et partagé.

Quels seront les impacts d’une haie identifiée dans le PLUi?

Le PLUi n’a pas vocation à réglementer les pratiques de gestion sylvicole (émondage, recépage, élagage, etc.). Il s’agit d’un document de planification agissant sur la préservation du maillage bocager du territoire.

Le bocage pourra être protégé de deux manières soit :

  • par le classement en espace boisé classé (EBC)

  • par le classement en élément de paysage à préserver

Le PLUi peut imposer des mesures compensatoires quand une haie bocagère est appeler à disparaître.

Le classement ne veut pas dire que le bocage est figé ou mis sous cloche. L’objectif pour les élus est d’avoir un regard sur l’évolution du bocage et de l’accompagner.

Rappelons qu’au-delà du PLU

  • Il existe des réglementations spécifiques aux forêts
  • Par nature le défrichement d’un Espace Boisé Classé (EBC) est irrecevable
  • La Politique Agricole Commune (PAC) intègre également la préservation des haies comme éco-conditionnalité au versement des aides. Pour ce dernier point la technicienne bocage est l’interlocuteur à privilégier avant tout travaux destructifs.

Comment puis-je consulter la carte du bocage sur ma commune ?

Les cartes du bocage (septembre 2018)

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Pour plus de renseignements

Sur le bocage : Céline Guilly
Animatrice bocage à la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
02 99 69 58 97 ou celine.guilly@valdille-aubigne.fr

Sur le PLUi : Anne-Laure Chollet
Chargée de mission PLUi à la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
02 99 69 86 02 ou anne-laure.chollet@valdille-aubigne.fr