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PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DE CE SITE :

Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

Ce site est la propriété de :
Communauté de commune Val d’Ille-Aubigné
1 La Métairie
35520 Montreuil-Le-Gast

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :

Val d’Ille-Aubigné – Service Communication

1 La Métairie
35520 Montreuil-Le-Gast

communication@valdille-aubigne.fr

RÉALISATION DU SITE :

Lead Off

89 avenue Edouard Herriot
56000 Vannes
www.leadoff.fr

HÉBERGEUR :

OVH

2, rue Kellermann
59100 Roubaix

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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant par e-mail à contact@valdille-aubigne.fr, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : La Métairie, 35520 Montreuil-Le-Gast.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

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