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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

La Communauté de communes a depuis le 3 décembre 2015 la compétence « étude , élaboration approbation, modification, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Les élus du Val d’Ille-Aubigné se sont engagés dans l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal par délibération du conseil communautaire du 8 décembre 2015.

Les PLU communaux sont et resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi prévu en fin d’année 2019.

Les documents du futur PLUi - version projet arrêté le 26/02/2019

RAPPORT DE PRESENTATION
- DiagnosticVoir le PDF
- Etat initial de l'environnementVoir le PDF
- Justification des choixVoir le PDF
- Evaluation environnementaleVoir le PDF
- Résumé non techniqueVoir le PDF
PADD
- Le Projet d’aménagement et de développement durables définit le projet intercommunalVoir le PDF
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- Les OAP thématiquesTélécharger le dossier compressé
- L’OAP Route du Meuble Cap MaloVoir le PDF
- Les cahiers communauxTélécharger le dossier compressé
LE REGLEMENT
- Le règlement écritVoir le PDF
- Le règlement graphiqueAccèder au téléchargement des planches
LES ANNEXESAccèder au téléchargement des PDF
Atelier Nature en ville Melesse 2018

Atelier Nature en ville Melesse 2018

La participation autour du PLUi

La démarche de concertation a été menée de décembre 2015, lancement du PLUi, à son arrêt en conseil communautaire en février 2019.

Les actions mises en place durant cette période :

  • 3 ateliers de concertation : 20 participants

  • 22 réunions publiques 460 participants

  • 3 réunions agricoles : 60 exploitants

  • 4 animations avec le Criporteur

  • 1 carte collaborative
Bilan de la concertation publique

Le calendrier prévisionnel du PLUi

8 décembre 2015Prescription
2016 – 2017Phase 1 - Le diagnostic territorial
2017- 2018Phase 2 : Élaboration du Projet d‘Aménagement et de Développement durables
2018Phase 3 : Traduction réglementaire . Traduction des choix d’aménagement à travers le zonage, les règles d’urbanisme et les orientations d’aménagement et de programmation sur chacune des communes
2019Phase 4 : Arrêt du projet en conseil communautaire et bilan de la concertation le 26 février 2019. Les Personnes Publiques Associés et le communes ont 3 mois pour donner leurs avis sur le projet. Ensuite, une enquête publique sera organisée
Décembre 2019Approbation en conseil communautaire

Réunions publiques arrêt de projet

Des réunions publiques avant l’arrêt du projet du PLUi, prévu en février 2019, se sont tenues sur les communes entre décembre 2018 et janvier 2019.

Retrouvez les présentations (en PDF) des réunions :

Consulter ici le compte-rendu des réunions publiques

Pour plus d'information, documents à télécharger :

2019
Délibération d'arrêt du projet – CC du 26/02/2019Voir le PDF
2018
Balades urbaines à MelesseVoir le PDF
Balades urbaines à Saint-Aubin-d'AubignéVoir le PDF
Débat en conseil communautaire des orientations du PADDVoir le PDF
Réunion d'information à destination des exploitants agricoles (présentation)Voir le PDF
2017
Bilan des réunions publiquesVoir le PDF
Diaporama présenté lors des réunions publiquesVoir le PDF
Synthèse du diagnosticVoir le PDF
Charte de gouvernanceVoir le PDF
Délibération sur l'adaptation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation – CC du 10/01/2017Voir le PDF
2015
Délibération sur les modalités de collaboration avec les communes – CC du 08/12/2015Voir le PDF
Délibération de prescription pour élaboration Programme Local d'Urbanisme Intercommunal – CC du 08/12/2015Voir le PDF

Renseignements