Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Suite à l’enquête publique clôturée le 4 novembre 2019, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet arrêté.
Ces documents sont disponibles pour une durée de un an.
Le PLUi sera présenté pour une validation au conseil communautaire de fin février 2020.
Rapport et conclusions de la commission d'enquête

PLUi arrêté le 9 juillet 2019 : version provisoire

Projet d'aménagement et de développement durable

2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Règlement littéral

4.1 Règlement littéral
Atelier Nature en ville Melesse 2018

Atelier Nature en ville Melesse 2018

La participation autour du PLUi

La démarche de concertation a été menée de décembre 2015, lancement du PLUi, à son arrêt en conseil communautaire en février 2019.

Les actions mises en place durant cette période :

  • 3 ateliers de concertation : 20 participants

  • 22 réunions publiques 460 participants

  • 3 réunions agricoles : 60 exploitants

  • 4 animations avec le Criporteur

  • 1 carte collaborative
Bilan de la concertation publique

Le calendrier prévisionnel du PLUi

8 décembre 2015Prescription
2016 – 2017Phase 1 - Le diagnostic territorial
2017- 2018Phase 2 : Élaboration du Projet d‘Aménagement et de Développement durables
2018Phase 3 : Traduction réglementaire . Traduction des choix d’aménagement à travers le zonage, les règles d’urbanisme et les orientations d’aménagement et de programmation sur chacune des communes
2019Phase 4 : 26 février 2019 : Bilan de la concertation et arrêt du projet en conseil communautaire. Les Personnes Publiques Associées et les communes ont eu trois mois pour rendre leur avis.
9 juillet 2019Second arrêt du projet à l’identique suite à l’avis défavorable d’une commune.
Du 30 au 4 novembre 2019Enquête publique sur le territoire.
Février 2020Approbation du PLUi en conseil communautaire.

Projet de PLUi

Arrêté le 09/07/2019 – version provisoire

Dossier complet : https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=tfCzpGN0H8JB4sICpCOltA

 

Réunions publiques arrêt de projet

Des réunions publiques avant l’arrêt du projet du PLUi, prévu en février 2019, se sont tenues sur les communes entre décembre 2018 et janvier 2019.

Retrouvez les présentations (en PDF) des réunions :

Consulter ici le compte-rendu des réunions publiques

Pour plus d'information, documents à télécharger :

2019
Délibération du second arrêt du PLUi - CC du 09/07/2019Voir le PDF
Délibération d'arrêt du projet – CC du 26/02/2019Voir le PDF
2018
Balades urbaines à MelesseVoir le PDF
Balades urbaines à Saint-Aubin-d'AubignéVoir le PDF
Débat en conseil communautaire des orientations du PADDVoir le PDF
Réunion d'information à destination des exploitants agricoles (présentation)Voir le PDF
2017
Bilan des réunions publiquesVoir le PDF
Diaporama présenté lors des réunions publiquesVoir le PDF
Synthèse du diagnosticVoir le PDF
Charte de gouvernanceVoir le PDF
Délibération sur l'adaptation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation – CC du 10/01/2017Voir le PDF
2015
Délibération sur les modalités de collaboration avec les communes – CC du 08/12/2015Voir le PDF
Délibération de prescription pour élaboration Programme Local d'Urbanisme Intercommunal – CC du 08/12/2015Voir le PDF

Renseignements