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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La Communauté de communes a depuis le 3 décembre 2015 la compétence « étude , élaboration approbation, modification, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Les élus du Val d’Ille-Aubigné se sont engagés dans l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal par délibération du conseil communautaire du 8 décembre 2015.

Les PLU communaux sont et resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi prévu en fin d’année 2019.

Les actualités du PLUi

Carte collaborative

A l’heure où les centre-villes s’étendent et se renouvellent face aux enjeux de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique, la place de la nature en ville est un sujet au cœur des préoccupations. Nourriciers, récréatifs, supports de biodiversité, les espaces naturels en ville sont aussi garants d’un cadre de vie de qualité qu’il est important de maintenir. C’est dans ce cadre que le Val d’Ille-Aubigné lance une carte collaborative où vous pouvez d’ores et déjà recenser les espaces naturels en ville que vous souhaitez voir protégés et/ou mis en valeur.

Doté d’un patrimoine naturel riche et diversifié qu’elle veut préserver, la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné souhaite maintenir et restaurer ces espaces de nature en ville. Il est donc nécessaire d’intégrer au mieux la question dans les projets d’aménagements, en préservant la nature existante mais aussi en renforçant sa présence.

Les coins de nature en ville, indiqués sur la carte collaborative pourront après étude faire l’objet d’une protection réglementaire dans le cadre du PLUi. Ce sera ensuite le schéma de la Trame Verte et Bleue qui prendra le relais pour les actions de protection et de valorisation sur place.

Comment participer ?

Rendez-vous directement sur la carte collaborative

  • Zoomez sur la carte du territoire pour trouver le lieu d’intérêt
  • Cliquez sur le lieu qui vous intéresse, un pointeur apparaîtra
  • Déposez un commentaire grâce à la barre d’outil en haut de la carte

Débat sur les orientations générales du PADD

Le conseil communautaire a débattu le 12 juin 2018 sur les orientations générales du PLUi.
Cette phase obligatoire dans la procédure d’élaboration marque une nouvelle étape dans l’avancement de l’étude.
Toutes les communes du territoire sont amenées à débattre à leur tour au sein de chaque conseil municipal.

Les élus du territoire ont écrit pendant plusieurs mois le projet d’aménagement et de développement durables qui orientera le développement du territoire à horizon 2030.
Les orientations générales ont été débattues en conseil communautaire le 12 juin 2018

Le PADD se décline en 2 parties (détail) : Un territoire vertueux et durable et Un territoire attractif et solidaire

Concertation en ligne : Identifier la nature en ville

Quels espaces naturels en ville souhaitez-vous voir protégés, mis en valeur ? Quels lieux souhaitez-vous voir davantage végétalisés ? Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisation intercommunal (PLUi), le Val d’Ille-Aubigné a mis en ligne une carte collaborative qui permet à tous de recenser des espaces naturels en ville, dans le but de les voir protégés et/ou valorisés.

À l’heure où les centre-villes s’étendent et se renouvellent, la place de la nature en ville est un sujet au cœur des préoccupations. Nourriciers, récréatifs, supports de biodiversité, les espaces naturels en ville sont aussi garants d’un cadre de vie de qualité qu’il est important de maintenir. C’est dans ce cadre que le Val d’Ille-Aubigné lance une carte collaborative où vous pouvez d’ores et déjà recenser les espaces naturels en ville que vous souhaitez voir protégés et/ou mis en valeur.

Doté d’un patrimoine naturel riche et diversifié qu’elle veut préserver, la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné souhaite maintenir et restaurer ces espaces de nature en ville. Il est donc nécessaire d’intégrer au mieux la question dans les projets d’aménagements, en préservant la nature existante mais aussi en renforçant sa présence.

Les coins de nature en ville, indiqués sur la carte collaborative pourront après étude faire l’objet d’une protection réglementaire dans le cadre du PLUi. Ce sera ensuite le schéma de la Trame Verte et Bleue qui prendra le relais pour les actions de protection et de valorisation sur place.

La concertation publique dans le cadre de l’élaboration du PLUi

Tout au long de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de communes met en place une concertation publique permettant à la population d’être informée et de participer au projet :

  • un dossier et un registre de concertation pour recueillir vos remarques écrites sont disponibles dans les 19 mairies et à la Communauté de communes, au siège à Montreuil-le-Gast.
  • Une expositios sur le diagnostic territorial et les enjeux a eu lieu en 2017 -2018 sur les communes
  • Des réunions à destination des exploitants agricoles ont été organisée en mars 2018.
  • Des balades urbaines ont été organisées les 16 et 23 juin 2018 à Melesse et Saint Aubin d’Aubigné sur le thème de la nature en ville. Elles ont été co-animées par les associations Bretagne Vivante et Les Petits Débrouillards
  • Des ateliers thématiques seront organisés en fin d’année 2018

Vous pouvez adresser vos observations par courrier à :

Monsieur le Président de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné – 1 la Métairie – 35520 Montreuil-le-Gast ou plui@valdille-aubigne.fr

Concertation en ligne

Les outils numériques sont aussi un moyen de participer à l’élaboration du projet d’urbanisme intercommunal.
La Communauté de communes met sur son site internet une carte collaborative.

 

Rendez-vous sur la carte et recenser les coins de nature dans vos communes qui mériteraient une protection ou une mise en valeur

Le calendrier prévisionnel du PLUi

8 décembre 2015Prescription
2016 – 2017Phase 1 - Le diagnostic territorial
2017- 2018Phase 2 : Élaboration du Projet d‘Aménagement et de Développement durables
2018Phase 3 : Traduction réglementaire . Traduction des choix d’aménagement à travers le zonage, les règles d’urbanisme et les orientations d’aménagement et de programmation sur chacune des communes
2018Phase 4 : Arrêt de projet et consultation des personnes publiques associées et de la population en enquête publique
Décembre 2019Approbation en conseil communautaire

Pour plus d'information, documents à télécharger :

Débat en conseil communautaire des orientations du PADDVoir le PDF
Réunion d'information à destination des exploitants agricoles (présentation)Voir le PDF
Délibération de prescription pour élaboration Programme Local d'Urbanisme Intercommunal – CC du 08/12/2015Voir le PDF
Délibération sur les modalités de collaboration avec les communes – CC du 08/12/2015Voir le PDF
Charte de gouvernanceVoir le PDF
Bilan des réunions publiquesVoir le PDF
Diaporama présenté lors des réunions publiquesVoir le PDF
Synthèse du diagnosticVoir le PDF
Délibération sur l'adaptation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation – CC du 10/01/2017Voir le PDF
Balades urbaines à MelesseVoir le PDF
Balades urbaines à Saint-Aubin-d'AubignéVoir le PDF