Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Avis d'enquête publique

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est soumis à la population.

L’enquête publique est l’ultime phase de concertation permettant à la population de s’exprimer sur le projet de PLUi des 19 communes du Val d’Ille-Aubigné. Elle se déroulera du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019.
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier complet sera consultable en version papier sur les 6 lieux d’enquête publique que sont la Communauté de communes située à Montreuil le Gast et les mairies de Melesse, La Mézière, Montreuil sur Ille, Saint Aubin d’Aubigné et Sens de Bretagne. Des postes informatiques permettant de consulter le dossier seront accessibles aux jours et heures d’ouverture à la Communauté de communes, siège de l’enquête et dans les mairies de Guipel, Melesse, Montreuil le Gast et Vignoc. Enfin le projet de PLUi sera disponible en ligne sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1528.

Les commissaires enquêteurs seront présents sur lieux d’enquête publiques aux jours et heures suivants :

Communauté de communes à Montreuil le Gast siège de l’enquête, le lundi 30/09/2019 de 09h00 à 12h00, le mercredi 30/10/2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le lundi 04/11/19 de 14h00 à 17h00.

A la mairie de Melesse : le lundi 30/09/2019 de 14h00 à 17h00 et le samedi 05/10/2019 de 09h00 à 12h00.

A la Mairie de La Mézière : le mardi 01/10/2019 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 16/10/2019 de 9h à 12h00.

A la mairie de Montreuil sur Ille : le vendredi 04/10/2019 de 09h00 à 12h00 et le lundi 04/11/2019 de 09h00 à 12h.

A la mairie de Saint Aubin d’Aubigné : le mardi 01/10/2019 de 09h00 à 12h00 et le mercredi 16/10/2019 de 14h30 à 17h30.

Enfin à la mairie de Sens de Bretagne : le vendredi 04/10/2019 de 14h00 à 17h et le samedi 12/10/2019 de 09h00 à 12h.

Pendant l’enquête publique, le public peut formuler ses observations et propositions dans les conditions qui suivent :
• Par voie postale, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUI à l’adresse suivante : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné 1, La Métairie, 35520 Montreuil le Gast. Ces correspondances seront annexées aux registres d’enquête papier et au registre dématérialisé dans les meilleurs délais
• Par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/1528 ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-1528@registre-dematerialise.fr
• Par écrit, directement dans les registres papier, aux jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête publique indiqués ci-dessus.
• Par écrit et par oral auprès de la commission d’enquête pendant les jours de permanences
Les observations seront prises en compte par la commission d’enquête qui établira un rapport et rendra un avis motivé sur le projet à la Communauté de communes.

Ouverture et organisation de l'enquête publique PLUi Val d'Ille-Aubigné

Arrêté portant sur l'ouverture et l'organisation de l'enquête publiqueVoir le PDF
Atelier Nature en ville Melesse 2018

Atelier Nature en ville Melesse 2018

La participation autour du PLUi

La démarche de concertation a été menée de décembre 2015, lancement du PLUi, à son arrêt en conseil communautaire en février 2019.

Les actions mises en place durant cette période :

  • 3 ateliers de concertation : 20 participants

  • 22 réunions publiques 460 participants

  • 3 réunions agricoles : 60 exploitants

  • 4 animations avec le Criporteur

  • 1 carte collaborative
Bilan de la concertation publique
L’enquête publique annoncée pour juin est reportée à l’automne.
Il a été communiquer lors des réunions publiques de décembre et janvier dernier que l’enquête publique du PLUI se tiendrai en juin 2019. Le Tribunal Administratif de Rennes est en charge de la désignation d’une commission d’enquête permettant à la Communauté de communes l’organisation de l’enquête publique. Le Tribunal n’ayant pu désigner une commission d’enquête dans les délais souhaités, la CCVIA est contrainte de reporter son enquête publique à l’automne 2019. Les dates seront annoncées par voie de presse et sur le site internet.

Le calendrier prévisionnel du PLUi

8 décembre 2015Prescription
2016 – 2017Phase 1 - Le diagnostic territorial
2017- 2018Phase 2 : Élaboration du Projet d‘Aménagement et de Développement durables
2018Phase 3 : Traduction réglementaire . Traduction des choix d’aménagement à travers le zonage, les règles d’urbanisme et les orientations d’aménagement et de programmation sur chacune des communes
2019Phase 4 : 26 février 2019 : Bilan de la concertation et arrêt du projet en conseil communautaire. Les Personnes Publiques Associées et les communes ont eu trois mois pour rendre leur avis.
9 juillet 2019Second arrêt du projet à l’identique suite à l’avis défavorable d’une commune.
Du 30 au 4 novembre 2019Enquête publique sur le territoire.
Février 2020Approbation du PLUi en conseil communautaire.

Réunions publiques arrêt de projet

Des réunions publiques avant l’arrêt du projet du PLUi, prévu en février 2019, se sont tenues sur les communes entre décembre 2018 et janvier 2019.

Retrouvez les présentations (en PDF) des réunions :

Consulter ici le compte-rendu des réunions publiques

Pour plus d'information, documents à télécharger :

2019
Délibération d'arrêt du projet – CC du 26/02/2019Voir le PDF
2018
Balades urbaines à MelesseVoir le PDF
Balades urbaines à Saint-Aubin-d'AubignéVoir le PDF
Débat en conseil communautaire des orientations du PADDVoir le PDF
Réunion d'information à destination des exploitants agricoles (présentation)Voir le PDF
2017
Bilan des réunions publiquesVoir le PDF
Diaporama présenté lors des réunions publiquesVoir le PDF
Synthèse du diagnosticVoir le PDF
Charte de gouvernanceVoir le PDF
Délibération sur l'adaptation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation – CC du 10/01/2017Voir le PDF
2015
Délibération sur les modalités de collaboration avec les communes – CC du 08/12/2015Voir le PDF
Délibération de prescription pour élaboration Programme Local d'Urbanisme Intercommunal – CC du 08/12/2015Voir le PDF

Renseignements