Aides aux entreprises

Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie

Elle permet de soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes des prix de l’énergie et de maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.

Cette aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2, 25 et 50 millions d’euros d’aides, selon les spécificités de l’entreprise.

 

Plus d'infos sur les dispositifs

Les aides d’urgence

Retrouvez l’ensemble des mesures nationales de soutien aux entreprises

Les mesures nationales de soutien aux entreprises

Le pass commerce-artisanat

Vous êtes entrepreneur ? Vous souhaitez réaliser des travaux d’investissement dans le cadre de votre développement ?
Depuis le début de l’année, le Val d’Ille-Aubigné et la Région Bretagne s’associent pour vous aider à financer vos dépenses grâce au « Pass commerce et artisanat » via une subvention correspondant à 30 % des investissements éligibles, plafonnés à 25 000 € HT. Soit 7 500 € d’aide maximum possible.

Le dispositif

Les aides aux énergies renouvelables

Le photovoltaïque

Afin de valoriser davantage le potentiel des toitures d’entreprise, hors secteur agricole, un dispositif de soutien aux projets d’installation photovoltaïque en revente ou en autoconsommation est ouvert aux SCI, développeurs et installateurs. Seuls les bâtiments déjà existants ou les bâtiments neufs de moins de 500 m² de surface plancher sont éligibles.

  • Pour tous les projets : le Val d’Ille-Aubigné finance les études de faisabilité à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 5 000 € / projet.
  • Pour les projets d’autoconsommation : le Val d’Ille-Aubigné finance les investissements à hauteur de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnés à 15 000 € / projet.

Le taux est modulable selon le temps de retour sur investissement (TRI). Le TRI incluant l’aide doit être supérieur ou égal à 5 ans.

Dossiers de candidatures

Soutien aux installations solaires photovoltaïques en autoconsommation pour les entreprises hors secteur agricole

Soutien aux études pour des installations solaires photovoltaïques sur des toitures d’entreprises, hors secteur agricole

La méthanisation

Afin de participer au développement d’une méthanisation agricole durable sur le territoire, la Communauté de communes met en place un dispositif de soutien aux études préalables, aux études d’impact environnemental et à la concertation, sur des projets de méthanisation agricole collective, à hauteur de 45% des coûts éligibles avec un plafond de 10 000 €

Sont exclus :

  • les projets individuels,
  • les projets non agricoles,
  • les projets issus d’élevage industriels,
  • les études ne comprenant pas d’analyse de la durabilité et non accompagnée de concertation
  • toute étude ayant commencée ou ayant été engagée avant le dépôt du dossier.

 

Dossier de candidature soutien aux études de faisabilité et d’impact environnemental et à la concertation pour la méthanisation agricole collective

Les contacts des chambres consulaires

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCi) , votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou votre Chambre d’Agriculture de Bretagne.

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.