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Plans locaux d’urbanisme communaux

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

Pour tout projet de construction nouvelle, d’extension, de rénovation, il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Consultez le PLU de votre commune disponible en mairie ou profitez des PLU numérisés directement ci-dessous.

 

Les évolutions des PLU des communes


Sens de Bretagne

Modification n°1

Enquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SENS DE BRETAGNE

Par arrêté n° U007.2018 en date du 14 mai 2018, M. le Président du Val d’Ille-Aubigné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sens de Bretagne. Le projet porte sur les modifications suivantes : l’introduction en zones Ah et Nh des dispositions de la Loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron du 6 août 2015, portant sur les possibilités offertes aux documents d’urbanisme d’autoriser les annexes aux constructions d’habitation existantes en zones agricoles et naturelles, la clarification du règlement relatif à l’emprise au sol des extensions en zones Ah et Nh et la correction d’une erreur matérielle à l’article Ah1 ; la clarification du règlement concernant les piscines en zone As ; la modification du règlement de la zone 2AU dans le but de permettre une évolution limitée des constructions existantes à usage d’habitation. Ces modifications entrent dans le champ d’application de la procédure de modification définie aux articles L 153-36 et L 153-41 du code de l’urbanisme.

A cet effet, Madame Annick LIVERNEAUX, ingénieur territorial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Rennes. L’enquête publique sera ouverte du MERCREDI 13 JUIN AU MARDI 17 JUILLET 2018 soit 35 jours consécutifs à la mairie de SENS DE BRETAGNE (9, place de la Mairie, 35490 SENS DE BRETAGNE).

Madame LIVERNEAUX sera présente à la mairie de SENS DE BRETAGNE pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mercredi 13 juin 2018 de 8h30 à 11h30
  • le samedi 30 juin 2018 de 8h30 à 11h30
  • le mardi 17 juillet 2018 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur les sites internet de la mairie de Sens de Bretagne à l’adresse suivante : http://www.sens-de-bretagne.fr/ et de la Communauté de communes

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique aux horaires d’ouverture de la mairie ou les adresser par courrier à Madame le Commissaire enquêteur :

– Mairie –
9, place de la Mairie
35490 Sens de Bretagne

ou par courriel à sens.champion@orange.fr

Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l’autorité compétente en charge du projet de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné à l’adresse suivante : contact@valdille-aubigne.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à la Communauté de communes et à la Mairie de Sens de Bretagne pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance.
Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la Communauté de communes.

À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de modification n°1 du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil communautaire après avis du Conseil Municipal de Sens de Bretagne.

Avis de la CDPENAF

Avis de la Région

Consultation du dossier

Andouillé-Neuville

Révision du PLU

Avec un Plan Local d’Urbanisme de 2007, la commune d’Andouillé-Neuville a lancé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du 29 février 2016. La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné ayant repris la compétence Plan Local d’Urbanisme, elle a décidé de poursuivre la révision du PLU d’Andouillé-Neuville.

schéma déroulé étapes révision PLU d'Andouillé-Neuville

Le Conseil communautaire a débattu le 13 mars 2018 des orientations générales d’aménagement et de développement de la commune d’Andouillé-Neuville inscrite dans le PADD du futur PLU communal. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable se décline en 8 orientations :
  1. Habitat et démographie
  2. Assurer la dynamique économique
  3. Maintenir une offre d’équipements en adéquation avec les besoins de la population actuelle et projetée
  4. Mobilité, déplacements et transports : mieux se déplacer
  5. Un environnement à préserver
  6. Un patrimoine et un paysage à préserver
  7. Ne pas accroître les personnes et les biens exposés au risques
  8. Favoriser l’accès aux moyens de communication numériques

Une seconde réunion publique avant l’arrêt de projet s’est tenue le 5 juillet 2018 à Andouillé Neuville.
Une vingtaine de personnes est venue découvrir les futures zones constructibles et inconstructibles de la commune.
Il a été l’occasion de présenter les espaces où se développeront les nouveaux quartiers et les principes réglementaires associés.

Modification n°3

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur


La Mézière

Modification simplifiée n°3

Délibération du Conseil communautaire du 5 juillet 2016 approuvant la modification simplifiée n°3

Modification simplifiée n°4

Délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2017 approuvant la modification simplifiée n°4

Modification simplifiée n°5

Enquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Mézière.
Par arrêté n° U004.2018 en date du 21 mars 2018, M. le Président du Val d’Ille-Aubigné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la cinquième modification Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Mézière.

Le projet porte sur des modifications suivantes :

  • l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AUE en partie Ouest de la commue, secteurs « La Fontaine » et « La Beauvairie » ;
  • la création d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur ces secteurs ;
  • la correction d’une erreur graphique ;
  • l’adaptation du règlement littéral.

Ces modifications entrent dans le champ d’application de la procédure de modification définie aux articles L 153-36 et L 153-41 du code de l’urbanisme.
A cet effet, Monsieur LORANT Michel, expert comptable en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Rennes.
L’enquête publique a été ouverte du lundi 16 avril au jeudi 17 mai 2018, soit 32 jours consécutifs à la mairie de La Mézière.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à la Communauté de communes et à la Mairie de La Mézière pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la Communauté de communes.
À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de modification n°5 du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil communautaire après avis du Conseil Municipal de La Mézière.


Langouët

Modification simplifiée n°6

Par délibération du 13 février 2018, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Langouët.

Le dossier de présentation a été mis à la disposition du public du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2018 inclus.
A l’issue de cette mise à disposition un bilan sera présenté au Conseil Communautaire; la modification simplifiée sera soumise à l’approbation.

Avis reçus


Melesse

Modification simplifiée n°4

Par délibération du 13 février 2018, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Melesse.

Le dossier de présentation a été mis à la disposition du public du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2018 inclus.

A l’issue de cette mise à disposition un bilan sera présenté au Conseil Communautaire; la modification simplifiée sera soumise à l’approbation.

Avis reçus