Le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET)

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a l’obligation de réaliser un PCAET d’ici le 31 décembre 2018.

Pourquoi le PCAET est obligatoire ?

Le changement climatique est aujourd’hui une réalité. Il est dû à l’augmentation de l’émission de gaz à effet de serre, principalement produits par l’activité humaine. 70% des émissions de GES sont décidées ou réalisées en local, et 15% directement sont liées aux décisions des collectivités. C’est pourquoi, l’action la plus efficace est celle menée par/ sur le territoire. D’où le rôle primordial des collectivités pour atténuer le changement climatique et s’y adapter. Un PCAET pour le territoire c’est aussi : la maîtrise des coûts, l’attractivité, le cadre de vie.

Quels sont les objectifs de ce Plan Climat Air Energie Territoire ?


Réduire les émissions de GES et renforcer le stockage carbone.

Objectifs de la loi de Transition énergétique au niveau national : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4).


Réduire les consommations d’énergie et renforcer l’efficacité énergétique

Objectifs de la loi de Transition énergétique au niveau national : Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ; Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.


Augmenter la production et l’utilisation des énergies renouvelables

Objectifs de la loi de Transition énergétique au niveau national : Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030


Lutter contre la pollution de l’air


S’adapter au changement climatique

Couverture de la synthese du PCAET
Le projet de PCAET a été adopté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 12 mars 2019.
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale, saisie au printemps dans le cadre de l’évaluation environnementale obligatoire, n’a pas émis d’avis.
Le PCAET est donc en consultation publique du 16 septembre au 16 octobre 2019. Les avis de la Préfecture et du Conseil Régional de Bretagne sont également attendus.
Le vote définitif aura lieu en décembre 2019.

 

Avis de consultation publique

Consultez les pièces

PCAETTélécharger le PDF
AnnexesTélécharger le PDF
Rapport environnementalTélécharger le PDF
Synthèse du PCAETTélécharger le PDF
Délibération n° DEL_2019_040Télécharger le PDF