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Programme Local de L’Habitat (PLH)

Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.

La politique de l'habitat

L’emplacement périurbain du Val d’Ille-Aubigné en fait un territoire très attractif : on y compte plus de 35140 habitants (2014) sur un territoire d’une superficie de 297,9 km². Entre 2009 et 2014, le territoire a connu une augmentation de sa population de + 2 526 habitants. La population est plutôt jeune avec un nombre important de naissances.

Le Val d’Ille-Aubigné compte 14 251 logements en 2013 avec un parc de logements essentiellement individuels. Le parc compte 1/4 des logements locatifs et 8 % de logements locatifs sociaux. En moyenne, 300 logements sont mis en chantier par an depuis 10 ans.

Afin de faire face à une demande de logements de plus en plus importante et d’adapter son habitat à cette mutation sociale, la Communauté de Communes du Val d’Ille disposait d’un second Programme Local de l’Habitat pour la période 2014-2019. Le Pays d’Aubigné quand à lui, disposait d’un Programme Local de l’Habitat jusqu’à fin 2016.

Le projet communautaire se fixe pour ambition de répondre à tous les nouveaux besoins afin de maintenir un équilibre social et générationnelle sur l’ensemble du territoire du Val d’Ille-Aubigné, tout en proposant des logements et un cadre de vie de qualité, économe en foncier et intégrant la question de l’énergie et des déplacements.

Le PLH aujourd’hui

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau PLH sur les 19 communes en février 2017. Le PLH devrait être arrêté en juin 2018 et approuvé fin 2018.


Rappel des orientations définies dans le PLH du Val d’Ille (2014-2019) :

  • Définir une politique foncière et réglementaire soucieuse des principes du développement durable : produire 210 logements par an pour accueillir les nouveaux ménages et maintenir la population en place, définir un urbanisme plus économe en espace et plus vertueux sur le plan de l’énergie et des déplacements
  • Favoriser la mixité sociale : renforcer la mixité sociale des opérations, avec 40% de l’offre nouvelle sur le territoire qui sera aidée (accession sociale ou locatif social)
  • Répondre aux besoins spécifiques : anticiper les besoins liés au vieillissement, permettre l’accès au logement des jeunes et l’accueil des gens du voyage
  • Suivre et animer la politique locale de l’habitat

Rappel des orientations définies dans le PLH du Pays d’Aubigné (2009-2016) :

  • Produire un nombre de logements suffisant, assorti d’un rythme soutenu et régulier pour maintenir l’attractivité du Pays d’Aubigné
  • Assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre pour permettre une égalité d’accès de tous les ménages
  • Augmenter la production de logements sociaux pour favoriser la mixité sociale
  • Anticiper dès à présent la prise en compte des besoins des personnes âgées et handicapées
  • S’impliquer dans les dispositifs dédiés aux besoins spécifiques
  • Offrir des formes urbaines plus économes en espace et agréables à vivre
  • Intégrer les principes du développement durable
  • Suivre et évaluer les résultats de la politique de l’habitat

 

Consultez

Le bilan à mi-parcours du PLH du Val d'IlleVoir le document
Le bilan final du PLH du Pays d'AubignéVoir le document