Conseil de développement du Val d’Ille-Aubigné

Qu’est ce qu’un Conseil de Développement ? Le cadre légal

Obligatoire dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, le conseil de développement est un organe consultatif composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Complément de la démocratie représentative, il a vocation à être régulièrement consulté par les instances de gouvernance de la Communauté de communes (élus du Bureau et du Conseil communautaire).

Depuis le 1er janvier 2020 et la loi engagement et proximité , un conseil de développement est facultatif pour les
intercommunalités de la strate à laquelle appartient le Val d’Ille-Aubigné.
Le conseil communautaire souhaitant néanmoins maintenir cet instance a validé le maintien du conseil de développement lors du conseil communautaire du 13 octobre 2020.

Le Conseil de développement est une instance sereine, dégagée des contingences politiques, avec pour seule préoccupation : le développement du territoire. Ainsi, il a pour mission l’émergence d’idées et de propositions pour l’aménagement et le développement durable d’un territoire. Il existe alors dans la société civile des talents à mobiliser pour améliorer l’action publique, sans remise en cause de la démocratie représentative, prérogative des instances élues, seuls décideurs du territoire.

Missions

Le conseil de développement permet à des hommes et des femmes impliqués dans la vie locale de :

• se rencontrer, s’informer et échanger autour des questions relatives au territoire et à ses habitants : mobilité, transition écologique, économie et emploi, culture, logement…
• débattre, croiser leurs points de vue et apporter leurs connaissances, dans un dialogue libre et sans enjeux de pouvoirs
• construire collectivement des avis et des propositions sur les politiques et projets portés par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
• émettre des idées nouvelles et des pistes de réflexion décalées sur les défis à relever et les projets à conduire pour développer durablement le territoire et améliorer la vie quotidienne des habitants.

Composition et organisation

Les membres du conseil de développement, au nombre de 38, sont désignés par délibération du conseil communautaire sur candidature, à l’issue d’un tirage au sort ou sur proposition du conseil de développement selon 2 critères : le respect de la parité et d’une représentativité des communes.

Ils siègent pour un mandat de 3 ans renouvelable 1 fois.

L’assemblée plénière

Elle se réunit environ tous les 2 mois pour :

• débattre de ses objectifs et de son programme de travail ;
• pour débattre des sujets pour lesquels la Communauté de communes a saisi le conseil de développement ou qui ont été déterminés par auto-saisine ;
• pour discuter du (ou des) projet(s) d’avis ;
• pour voter les avis ;
• pour valider le compte-rendu des travaux réalisés ;
• pour fixer les règles et les modalités de fonctionnement de ses instances (charte & règlement intérieur, …)

Les groupes de travail

Visite d’une exploitation agricole

En fonction des thématiques de travail, le conseil de développement se réunit en sous-groupe.

Thématiques en cours (2019-2020) :

• Agricultures… et citoyenneté
• Vitalisation des centre-bourgs
• Vie associative du territoire

Réseau

Le conseil de développement Val d’Ille-Aubigné est membre du réseau des conseils de développement bretons.

Le réseau a vocation à :

• renforcer les partenariats des conseils de développements bretons, en étant l’interlocuteur privilégié d’instances nationales, régionales, départementales ou infra territoriales,
• mener des initiatives communes
• échanger pour s’enrichir et mutualiser les expériences

En mutualisant leurs travaux et en valorisant leurs productions, le réseau régional participe au rayonnement de la démocratie participative territoriale.