Conseil de développement du Val d’Ille-Aubigné

Une Communauté démocratique et participative

visuel d'illustration - réunion de constitution du conseil de développement

Vous êtes attentifs à l’évolution de la Communauté de communes et souhaitez vous impliquer ?

logo codevLa Communauté de communes vous invite à prendre part au dialogue démocratique. Pour cela, le conseil de développement du Val d’Ille-Aubigné est un interlocuteur privilégié et dynamique apportant son propre regard.

Le conseil de développement du Val d’Ille-Aubigné participe activement à la vie de la Communauté de communes et au développement du territoire.

En réunissant des habitants du territoire acteurs de la société civile par leur diversité (habitants, représentants associatifs, acteurs économiques et socioprofessionnels), le conseil de développement entretient un lien privilégié entre les élus et les citoyens.

Il constitue une force de proposition auprès des élus et émet des avis sur les actions et projets menés par la Communauté de communes. Ouvert à tous, le conseil de développement donne l’occasion, à tous ceux qui le souhaitent, de devenir acteur du développement du territoire et de participer au débat public.

 

Qu’est ce qu’un Conseil de Développement ? Le cadre légal

Obligatoire dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, le conseil de développement est un organe consultatif composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Complément de la démocratie représentative, il a vocation à être régulièrement consulté par les instances de gouvernance de la Communauté de communes (élus du Bureau et du Conseil de Communauté).

Le Conseil de développement est une instance sereine, dégagée des contingences politiques, avec pour seule préoccupation : le développement du territoire. Ainsi, il a pour mission l’émergence d’idées et de propositions pour l’aménagement et le développement durable d’un territoire. Il existe alors dans la société civile des talents à mobiliser pour améliorer l’action publique, sans remise en cause de la démocratie représentative, prérogative des instances élues, seuls décideurs du territoire.

Missions

Le conseil de développement permet à des hommes et des femmes impliqués dans la vie locale de :

  • se rencontrer, s’informer et échanger autour des questions relatives au territoire et à ses habitants : mobilité, transition écologique, économie et emploi, culture, logement…
  • débattre, croiser leurs points de vue et apporter leurs connaissances, dans un dialogue libre et sans enjeux de pouvoirs
  • construire collectivement des avis et des propositions sur les politiques et projets portés par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
  • émettre des idées nouvelles et des pistes de réflexion décalées sur les défis à relever et les projets à conduire pour développer durablement le territoire et améliorer la vie quotidienne des habitants.

Le CUP

Le président et un suppléant désigné siègent au Comité unique de programmation du Pays de Rennes pour statuer sur la pertinence et la conformité et se prononcer sur les projets sollicitant des fonds européens et fonds territoriaux régionaux.

Composition et organisation

Les membres du conseil de développement sont désignés par délibération du conseil communautaire sur proposition du conseil de développement.

Le conseil de développement est organisé en 3 collèges :

  • environnement
  • économie/agriculture
  • solidarités

L’assemblée plénière

réunion du codev

Elle se réunit environ tous les 2 mois pour :

  • débattre de ses objectifs et de son programme de travail ;
  • pour débattre des sujets pour lesquels la Communauté de communes a saisi le conseil de développement ou qui ont été déterminés par auto-saisine ;
  • pour discuter du (ou des) projet(s) d’avis ;
  • pour voter les avis ;
  • pour valider le compte-rendu des travaux réalisés ;
  • pour fixer les règles et les modalités de fonctionnement de ses instances (charte & règlement intérieur, …)

Le bureau

Les membres élisent un bureau composé d’un.e président.e et de 2 vices-président.e.s représentant les 3 collèges.

  • Président : Alain Jamet, Sens-de-Bretagne, collège Solidarités
  • Vice-président : Nicolas Coeffic-Robineau, Montreuil-sur-Ille, collège Environnement
  • Vice-président : Frédéric Bougeot, Mouazé, collège Économie/agriculture

Les groupes de travail

visite d'une exploitation agricole

Visite d’une exploitation agricole

En fonction des thématiques de travail, le conseil de développement se réunit en sous-groupe.

Thématiques en cours (2019) :

  • Agricultures… et citoyenneté
  • Vitalisation des centre-bourgs
  • Vie associative du territoire
  • Enquête publique sur le PCAET

Réseau

Le conseil de développement Val d’Ille-Aubigné est membre du réseau des conseils de développement bretons.

Le réseau a vocation à :

  • renforcer les partenariats des conseils de développements bretons, en étant l’interlocuteur privilégié d’instances nationales, régionales, départementales ou infra territoriales,
  • mener des initiatives communes
  • échanger pour s’enrichir et mutualiser les expériences

En mutualisant leurs travaux et en valorisant leurs productions, le réseau régional participe au rayonnement de la démocratie participative territoriale.

Réseau des conseils de développement bretons

Documentation

Fiche de candidature au conseil de développementTélécharger le PDF
Délibération - Création du conseil de développementTélécharger le PDF
Charte du conseil de développementTélécharger le PDF
Avis du codev sur le schéma économiqueTélécharger le PDF
Avis du codev sur le schéma culturelTélécharger le PDF
Avis du codev sur le schéma des déplacementsTélécharger le PDF
Avis du codev sur le Plan Local de l'Habitat (PLH)Télécharger le PDF
Avis du codev sur le PLUiTélécharger le PDF
AutosaisineGroupes de travail en cours

Revue de presse du conseil de développement

Création d'un conseil de développement ouvert à tous (Ouest-France 9/03/17)Voir l'article
Le conseil de développement a élu son président (Ouest-France 6/05/17)Voir l'article
Lancement du conseil de développement (Ouest-France 26/05/17)Voir l'article
Dossier citoyenneté (magazine Val d'Ille-Aubigné juillet/août 2018)Voir l'article

Conseil de développement Val d’Ille-Aubigné : 02 99 55 53 36