Modification n°4 du PLUi

Par arrêté n°U001/2025 du 7 juillet 2025, le Président du Val d’Ille-Aubigné a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°4 du PLUi.

La concertation préalable se tient du 1er décembre 2024 au 28 février 2025. A l’issue de cette concertation du public, le Président présentera le bilan au conseil communautaire afin qu’il en tire les conséquences et le valide. Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique qui interviendra avant l’été 2025.

Le contenu de la modification n°4

• Evolution de certaines dispositions du règlement littéral qui concerne l’ensemble des communes ; ​
• Evolution du règlement graphique comportant des modifications du zonage et des prescriptions (Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Guipel, Langouët, La Mézière, Melesse, Montreuil-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Saint-Aubin d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon et Vignoc…) ; ​
• Evolution des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (Gahard, Guipel, Langouët, La Mézière, Melesse, Saint-Aubin d’Aubigné, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne et Vignoc…) ; ​
• Evolution des orientations d’aménagement et de programmation thématiques (OAP trame verte et bleue) ; ​
• Ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs de la Communauté de communes.​