Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné

Enquête publique – Modification n°4 du PLUi

8 août 2025

Elle a pour objet :

l’évolution de certaines dispositions du règlement littéral qui concerne l’ensemble des communes ;
l’évolution du règlement graphique comportant des modifications du zonage et des prescriptions (Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Guipel, Langouët, La Mézière, Melesse, Montreuil-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Saint-Aubin-d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon et Vignoc) ;
l’évolution des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (Gahard, Langouët, La Mézière, Melesse, Saint-Aubin-d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne et Vignoc) ;
l’évolution des orientations d’aménagement et de programmation thématiques (OAP trame verte et bleue) ;
l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs de la communauté de communes (Langouët, Melesse et Vignoc).

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

au siège de la Communauté de communes – 1 La Métairie à Montreuil-le-Gast :
dans les mairies de Melesse, La Mézière, Montreuil-sur-Ille, Saint-Aubin-d’Aubigné, Sens-de-Bretagne

Le dossier est également consultable en version numérique à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5968

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions écrites et orales :

Siège communautaire : Mardi 26 août de 10h00 à 12h00 et lundi 29 septembre de 14h00 à 16h30
Melesse : Mardi 26 août de 15h30 à 18h30 et lundi 29 septembre de 10h00 à 12h00
La Mézière : Mercredi 10 septembre de 10h00 à 12h00 et vendredi 12 septembre de 14h00 à 17h00
Montreuil-sur-Ille : Lundi 1er septembre de 13h30 à 16h30 et vendredi 19 septembre de 10h00 à 12h00
Saint-Aubin-d’Aubigné : Lundi 1er septembre de 10h30 à 12h00 et mercredi 10 septembre de 15h00 à 17h30
Sens-de-Bretagne : Vendredi 12 septembre de 10h00 à 12h00 et vendredi 19 septembre de 14h00 à 17h00

Consultez l'avis complet

Le public peut adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête publique :

sur les registres papiers ouverts à cet effet
par voie postale, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
1 La Métairie
35520 Montreuil le Gast
sur le registre dématérialisé mis à disposition du public et accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5968
par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5968@registre-dematerialise.fr