Programme Local de L’Habitat (PLH)

Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.

Le PLH 2019-2024 arrivant à son terme, la Communauté de communes a engagé fin 2024 la rédaction de son successeur, le PLH 2026-2031. Un bureau d’études spécialisé a été sélectionné pour accompagner la Communauté de communes apportant notamment un regard extérieur sur le diagnostic (évaluation du PLH 2019-2024, caractéristiques du parc existant, besoins etc). Les acteurs du logement ainsi que le CODEVIA (instance citoyenne) ont été associés.

Le document PLH 2026-2031 a été arrêté au conseil du 18 novembre 2025 et poursuit son circuit de validation. En attendant son entrée en vigueur, envisagé pour l’automne 2026, le PLH 2019-2024 reste applicable.

La politique de l'habitat

L’emplacement périurbain du Val d’Ille-Aubigné en fait un territoire très attractif : on y compte plus de 37 482 habitants (2019) sur un territoire d’une superficie de 297,9 km². Entre 2013 et 2019, le territoire a connu une augmentation de sa population de + 3 541 habitants avec un taux de croissance annuel de +1,7% (source INSEE).
La population est plutôt jeune avec un nombre important de naissances.

Le Val d’Ille-Aubigné compte 15 872 logements en 2019 avec un parc de logements essentiellement individuels. Le parc compte 24,3% en locatif et 6,2 % de locatifs sociaux. En moyenne, 300 logements sont mis en chantier par an.

Le projet communautaire se fixe pour ambition de répondre à tous les nouveaux besoins afin de maintenir un équilibre social et générationnel sur l’ensemble du territoire du Val d’Ille-Aubigné, tout en proposant des logements et un cadre de vie de qualité, économe en foncier et intégrant la question de l’énergie et des déplacements.

Le PLH aujourd’hui

Approuvé en juin 2019, le PLH couvre les 19 communes.

Arrivant à son terme en 2024, la Communauté de communes a engagé la rédaction de son successeur, le PLH 2026-2031.

Un bureau d’études spécialisé a été sélectionné pour accompagner la Communauté de communes apportant notamment un regard extérieur sur le diagnostic (évaluation du PLH 2019-2024, caractéristiques du parc existant, besoins etc). Les acteurs du logement ainsi que le CODEVIA (instance citoyenne) ont été associés.

Le document PLH 2026-2031 a été arrêté au conseil du 18 novembre 2025 et poursuit son circuit de validation. En attendant son entrée en vigueur, envisagé pour l’automne 2026, le PLH 2019-2024 reste applicable.

PLH 2019-2024

Rappel des orientations définies dans le PLH du Val d’Ille (2019-2024) :

  • Maintenir des conditions favorables d’attractivité et garantir un développement partagé du territoire : produire 350 logements par an pour accueillir de nouveaux ménages et maintenir la population en place. Renforcer la mixité sociale et développer le logement social sur l’ensemble du territoire.

  • Mettre en œuvre une politique communautaire limitant la consommation foncière et accompagnant la qualité urbaine : optimiser le foncier par la densification des opérations d’habitat avec une priorisation au renouvellement urbain.

  • Optimiser les capacités du parc ancien pour valoriser le tissu existant, poursuivre la revalorisation du parc : lutter contre le logement indigne, poursuivre l’amélioration du parc existant, remettre des logements inoccupés sur le marché.

  • Développer un habitat solidaire pour répondre aux besoins spécifiques : répondre aux besoins des seniors et des personnes en situation de handicap, développer l’information à destination des jeunes, répondre aux besoins des gens du voyage.

  • Renforcer la politique locale de l’habitat.

Observatoire de l’Habitat

Dans le cadre de la mise en œuvre du PLH, un observatoire de l’Habitat a été créé.

Cet outil permet de visualiser et suivre les données Habitat du territoire : nombre de ménages, construction de logements, parc de logements (logements vacants, logements sociaux..), enveloppe bâtie…

L’observatoire permet de voir les indicateurs à la commune sur plusieurs années et il sera enrichi régulièrement avec des nouvelles informations.

Observatoire de l’habitat