Le Val d’Ille-Aubigné révise son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

La première étape consiste à publier la déclaration d’intention accompagnant la mise à jour du PCAET qui définit, entre autres, les modalités de concertation préalable du public.

La démarche de révision du PCAET, qui prévoit une mise à jour tous les six ans, se déroule en quatre grandes étapes clés :

1. La définition du diagnostic territorial (étape en cours)
2. La définition de la stratégie territoriale
3. L’actualisation du plan d’actions
4. La rédaction de la méthode de suivi du plan d’actions

Le droit d’initiative

Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative.

Ce droit vise à permettre au public (groupement de citoyens, collectivités ou associations) de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s’exerce auprès du préfet de département, au plus tard dans le délai de deux mois suivant la publication de la déclaration d’intention.