FAQ AAP maisons éclusières

Les prises de contact ne se font que via l’adresse : maisonseclusieres@valdille-aubigne.fr

Aucun contact téléphonique ou rendez-vous (hormis ceux précisés dans l’appel à projet pour les visites– cf page 16 du cahier des charges) ne sera possible durant la période de constitution du dossier (novembre 2022 – février 2023), et ceci dans un souci d’équité de partage d’informations.

Chaque mail recevra une réponse. Les réponses transmises seront consultables dans cette foire aux questions pour que chaque porteur de projets aie le même niveau d’information.

Elles sont spécifiées dans le cahier des charges :

• Page 10: bénéficiaires
• Page 21 : Pièces à fournir pour les personnes physiques.

La sélection est faite principalement sur le projet (cf critères de sélection page 22) et sur les références du candidat (en tant que motivation, équipe…).

Vous pouvez à tout moment voir l’extérieur des maisons éclusières en vous rendant sur place aux adresses indiquées.

Deux visites seront organisées les 13 décembre 2022 et 24 janvier 2023 à 10h, le rendez-vous est prévu devant la maison de Coursgalais.

Les maisons éclusières proposées dans l’appel à projet ne sont pas à vendre. La Région Bretagne en reste propriétaire. Le candidat retenu au terme de l’appel à projets signera avec la région Bretagne une convention d’occupation temporaire, ce qui correspond à un bail. (cf page 13 du cahier des charges)

La région Bretagne ne recherche pas des gardiens ou des éclusiers, mais bien des porteurs de projets qui souhaitent créer une activité autour de l’offre d’activités nautiques nouvelles et innovantes ou d’offres de services à destination des « navigants » et des « itinérants ». (cf pages 11 et 12 du cahier des charges).

La durée minimale de la convention d’occupation temporaire est de 5 ans minimum, et peut aller jusqu'à 20 ans. Elle est négociée en fonction de l’investissement. Il est donc nécessaire de bien calibrer et calculer l’investissement par rapport à la durée d’occupation temporaire souhaitée. Il faut que la convention d’occupation temporaire (COT) couvre l’investissement. Le porteur de projet est invité à proposer une durée de COT en fonction de son projet et de ses investissements (cf. dans les annexes en ligne, les redevances estimatives.

La COT peut évoluer selon l’avancée du projet. Par exemple, le porteur de projet pourra demander à y ajouter une parcelle non bâtie qu’il n’aurait pas inclue dans son projet de départ. Il n’est en effet pas tenu d’inclure tous les terrains à son projet initial.

Au terme de la durée d’occupation temporaire, elle peut éventuellement être renouvelée sur demande écrite auprès de la région Bretagne. Toutefois, il s’agit d’une simple faculté et non d’une obligation pour la région Bretagne. Le porteur de projet n’a, en effet, aucun droit acquis au maintien et au renouvellement de son titre d’occupation. Le porteur de projet qui souhaiterait voir la convention renouvelée devra en faire la demande par écrit trois mois avant l’échéance. Lorsqu’une convention d’occupation du domaine public est expirée et n’a pas été renouvelée, la circonstance que les occupants aient pu se maintenir sur le domaine public fluvial par tolérance de la région Bretagne, ne peut être regardée comme valant renouvellement de la convention.

La COT n’ouvre pas droit à un bail commercial. Les investissements réalisés par les porteurs de projet ne seront pas remboursés en cas de fin de COT à la demande des porteurs de projet.

Les collectivités se réservent la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à projets si les dossiers de candidature ne répondent pas aux attentes. Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de collectivités en cas d’abandon de l’appel à projets, d’appel à projets infructueux ou si leur candidature n’est pas retenue à l’issue de la procédure de sélection préalable. (cf page 23 du cahier des charges)

Les exigences spécifiques pour les travaux sont spécifiées en page 13 du cahier des charges de l’appel à projets.

La Région Bretagne, s’engage à mettre à disposition les maisons éclusières dans l'état de norme « clos-couvert » (toiture, enduit, gouttière, assainissement, huisseries extérieures) selon les critères de leur destination première et hors extension envisagée par les projets.

Les adaptations intérieures ou extérieures nécessaires aux activités envisagées par le porteur du projet seront de son ressort.

Il n’y a pas d’aides financières prévues par la région Bretagne.

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné bénéficie d’un soutien de la région Bretagne pour lancer à la saison touristique 2023 une activité nautique le long du canal (location de canoës-kayaks, paddle, balades contées sur le canal, etc…). La Communauté de communes pourra mettre à profit du porteur de projet les investissements qu’elle va réaliser dans le cadre de ce co-financement régional. Ces investissements recouvriront du matériel nautique (achat de canoës-kayaks, paddles, bidons étanches, gilets, etc…), l’achat et la mise en place d’un ponton adapté, d’une remorque ainsi que de possibles prestations (animations, visites guidées, etc…).

La Communauté de communes se réserve la responsabilité, si un accord sur le projet nautique se concrétise avec le porteur de projet, d’étudier avec les services de la région la faisabilité et l’emplacement du projet.

Le cas échéant, une convention de délégation de service pourra être signée entre la Communauté de communes et le porteur de projets.

Ce projet est soumis à un cadre calendaire qui sera communiqué par la suite.

Il existe aussi des subventions via l’ADEME et le Fonds Tourisme Durable pour tout investissement permettant des économies d’eau, d’énergie et la préservation de l’environnement : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition. Cependant cette subvention sera à demander une fois le projet sélectionné et l’entreprise créée.

Le gîte a été exploité jusqu’en 2019. Des bilans pourront être fournis sur demande par mail.

A noter qu’à ce moment-là, la taxe de séjour n’était pas appliquée sur le territoire. Elle l’est maintenant et tout renseignement est donné ici : https://www.valdille-aubigne.fr/tourisme/taxedesejour/

Sur place, il existe un ponton au niveau du gîte d’étape. Il doit rester libre car il sert de ponton d’attente. Si le porteur de projets souhaite en installer un et y ajouter une borne eau/électricité à disposition des plaisanciers, il peut le faire à ses frais et solliciter une autorisation d’occupation temporaire du domaine fluvial (AOT).

Le gîte d’étape est équipé d’un assainissement individuel, calibré pour 12 personnes.
Le local annexe peut être utilise pour stocker du matériel nécessaire à l’exploitation du gîte.

La terrasse extérieure est à restaurer et ce, à la charge du porteur de projet.
Le mobilier en place au gîte pourra être cédé au porteur de projet pour un montant qui reste à déterminer.
La maison éclusière de Coursgalais n’est pas destinée à être l’habitation du porteur de projet.
L’objectif est l’ouverture du gîte d’étape en 2023, la Région met tout en œuvre pour faciliter cela, ais si cela n’était pas possible, aucune indemnisation ne serait octroyée.

L’accès à la maison éclusière se fait par le chemin de halage, donc uniquement à pied ou à vélo. Elle est distante d’environ 800m de la maison éclusière Coursgalais.

Une réflexion sur le stationnement pourra être menée avec la région Bretagne avec le porteur de projets retenu. La Région étudiera la création d’un parking dans la limite des espaces fonciers au vu des projets des porteurs de projet.
Les clients seront autorisés à circuler sur le chemin de halage pour se rendre à Chanclin.

Le terre-plein autour de l’écluse n’est pas accessible et est réservé au service des voies navigables. Les deux pontons en amont des écluses doivent restés libres car ils servent de pontons d’attente pour les bateaux.

Le terrain de la maison éclusière mesure 367 m² (maison comprise) ( cf fiche technique). La maison mesure 77 m² au sol. Les services déjà installés sont les suivants : eau, électricité, gaz, assainissement ou téléphone.

L’isolation du toit et la rénovation intérieure restent à faire et sont à la charge du porteur de projet. Il pourra s’il le souhaite réaménager les cloisons intérieures.

De l’autre côté du canal, se situe un terrain de propice à l’aménagement d’activités touristiques dans le respect des contraintes liées au PLUi, ainsi qu’un hangar dont 1/3 est réservé à l’usage des services de la région avec accès privé. L’entretien de ce terrain est sous la responsabilité du porteur de projets s’il l’ajoute à la COT.

ATTENTION : Le passage d’une rive à l’autre nécessite la pose d’une passerelle qui reste à la charge du porteur de projet. Par conséquent, il est invité à ne prendre la parcelle en face de la maison qu’en cas de projet économiquement viable.

Le porteur de projet pourra bénéficier des investissements co-financés par la région et la communauté de communes incluant du matériel nautique, un ponton flottant modulaire, une remorque, sous certaines conditions à définir avec la communauté de communes.

Ce partenariat pourra être conclu sous forme de convention au titre d’une délégation de service public.

Oui mais il parait compliqué de vivre à l’année d’une activité dans les maisons éclusières, du fait de la forte saisonnalité de l’activité touristique. La période la plus propice au développement de l’activité touristique est d’avril à octobre. Par conséquent, l’apport par ailleurs de revenus supplémentaires parait judicieux.

NON, le lot est indivisible, l’appel à projet concerne donc les deux maisons éclusières, ce qui permet de mutualiser des activités et ressources qui en découlent.

Non, il n’y a pas de plan d’origine des maisons éclusières. Il convient à chacun de profiter des visites pour prendre les cotes. La 1ere visite est prévue le 13 décembre à 10h00.

Oui le porteur de projet qui aura la Convention d’Occupation Temporaire, et donc l’abonnement, pourra en faire la demande à son fournisseur d’électricité.

Il sera possible sur demande auprès du service des voies navigables de la région Bretagne d’avoir un accès pour la barrière.

Les taxes locales restent à la charge du porteur de projet.

Pour tout chiffre clé du tourisme, vous pouvez vous rendre sur le site : https://acteurs.tourismebretagne.bzh/observer/ et consulter les rubriques fréquentation et études thématiques.

Les chemins de halage sont accessibles aux chevaux au pas et en attelage. Pour l’attelage, il est demandé d’avoir 2 personnes (meneur/groom) pour ouvrir les barrières.

La baignade n’est pas autorisée dans le canal pour les raisons suivantes : la qualité de l’eau (cyanobactérie), l’absence de surveillance de baignade, les risques de maladie (leptospirose), les risques d’accident à proximité des écluses.

La pêche en float tube est autorisée car les personnes portent des combinaisons.

Oui il est possible d’installer des toilettes sèches à condition que la filière d’évacuation soit étudiée et précisée dans le dossier.

Le raccordement électrique et eau sera mis en place par les collectivités et mis à disposition des porteurs de projet qui en assumeront les consommations.

Usage public : usage accessible à tous, par exemple des sanitaires

Usage privé non commercial : usage d’habitation ou associatif

Usage privé commercial : usage à but lucratif

Nombre de passages en 2021 : Vélos 36 718 Piétons, 47 488, soit un total de 84 206 passages

Nombre de passages en 2022 : Vélos 33 981 Piétons, 79 941, soit un total de 113 922 passages

Peut-on installer des panneaux photovoltaïques et la géothermie ?

C’est possible mais non rentable au vu des investissements.