PLUi : modification simplifiée n°2

Une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi a été engagée le 30 mars 2021.

La modification porte sur les éléments suivants :

 

La modification simplifiée n°2 porte sur les éléments suivants :

Rectification des erreurs matérielles détectées :

  • Bâti d’intérêt architectural désigné à la Mézière au lieu-dit Biardel,
  • Bâti d’intérêt architectural désigné à Melesse: la Métairie de Millé, Gaulon

Modification de certaines règles du document :

  • Zones UC, UD, UE, UO, UA, UG, A, N, NP : dispositions relatives aux clôtures
  • Zones 2AU : dispositions relatives aux destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées
  • Zones Ah, Nh : précision concernant la volumétrie des constructions en zones Ah et Nh
  • Zone At, Nt : dispositions relatives aux sous-destinations autorisées

Modification des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

  • OAP Trame verte et bleue : précisions facilitant l’application, dispositions relatives aux clôtures
  • OAP Patrimoine et paysage : dispositions relatives aux clôtures
  • Modification du Cahier communal – La Mézière : modification de l’OAP N°3 et création d’une nouvelle OAP N°4
  • Modification du Cahier communal – Melesse : modification de l’OAP N°1 La Chapelière
  • Modification du Cahier communal – Saint Symphorien : modification de l’OAP N°3
  • Modification du Cahier communal – Saint Germain sur Ille : modification de l’OAP N°1 Le Bois Lambin
  • Modification du Cahier communal – Sens de Bretagne : modification de l’OAP N°6 Rue Beaumanoir et rue de Ph. De Volvire

Modification du règlement graphique

  • Evolution du zonage UA3 vers UA4 à Melesse
  • Evolution du zonage UA3 vers UA4 à Saint-Aubin d’Aubigné
  • Evolution du zonage UA2 vers UA1 à la Mézière et à Melesse
  • Délimitation de deux nouveaux secteur UO1 à la Mézière
  • Evolution du zonage UE1 vers UE2 à Saint Germain sur Ille
  • Modification du périmètre de la zone UC à Vignoc
  • Modification du périmètre de STECAL habitat La Ratoulais à Saint Médard sur Ille
  • Délimitation de deux nouveaux STECAL Aa à vocation activités à Montreuil sur Ille
  • Délimitation de deux nouveaux STECAL Aa à vocation activités à Vieux Vy sur Couesnon
  • Délimitation d’un nouveau STECAL Nt à vocation loisirs à Saint Aubin d’Aubigné
  • Délimitation d’un nouveau STECAL At à vocation loisirs à Gahard
  • Modification de l’emprise de l’emplacement réservé MEL-1 à Melesse,
  • Suppression de l’emplacement réservé MEL-3 à Melesse,
  • Modification de l’emprise de l’emplacement réservé MEL-9 à Melesse
  • Création de nouveaux emplacements réservés pour les liaisons cyclables à la Mézière, Montreuil le Gast, Mouazé, Saint Médard sur Ille et à Saint Aubin d’Aubigné
  • Création d’un nouvel emplacement réservé pour aménagement de carrefour à Saint Aubin d’Aubigné
  • Modification de l’inventaire du bâti d’intérêt architectural désigné à Langouët, à Melesse, à Mouazé et à Montreuil le Gast
  • Instauration d’une prescription «secteur de diversité commerciale : linéaire commercial » à Feins
  • Suppression de la prescription « voiries et chemins à créer ou à protéger » à Saint Aubin d’Aubigné
  • Modification du périmètre de l’OAP N°1 La Chapelière à Melesse

La mise à disposition au public du dossier de modification s’est déroulée du 7 juin au 13 juillet.

Un bilan de mise à disposition sera présenté au conseil communautaire au mois d’octobre 2021 qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.

La modification simplifiée N°2 entrera en vigueur après la réalisation des mesures de publicité prévues par le Code de l’urbanisme.