Le SPANC, mise à jour du règlement de service

Le règlement de service du SPANC, mis en œuvre depuis 2018, nécessitait quelques évolutions mineures afin de s’adapter aux situations rencontrées sur notre territoire.

Le document modifié, approuvé par le conseil communautaire en décembre 2021, est entré en vigueur au 1er janvier 2022.

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