Etude d’impact : projet Les Olivettes 2

Il sera procédé, du 6 décembre au 6 janvier 2023, à une enquête publique concernant l’étude d’impact relative au projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités les Olivettes 2 à Melesse.

Par arrêté n° U004/2022 du 14 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique concernant l’étude d’impact relative au projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités les Olivettes 2 d’environ 10 ha à Melesse. Le projet s’implantera à proximité directe de la route départementale D82.

L’enquête publique se tiendra du mardi 6 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 12h00, soit 32 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4296 ainsi que sur support papier et informatique sur les deux lieux d’enquête publique indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés :

  • Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné – 1 La Métairie 35520 Montreuil le Gast : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ainsi que mercredi de 9h00 à 12h30.
  • Mairie de Melesse – 20 rue de Rennes 35520 Melesse : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 ainsi que samedi de 9h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur sera présent dans les deux lieux d’enquête publique pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures de permanences suivantes :

  • Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné : mardi 6 décembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Melesse : vendredi 16 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 et vendredi 6 janvier 2023 de 9h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions qui suivent :

  • Par voie postale, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné – 1 La Métairie 35520 Montreuil le Gast.
    Ces correspondances seront annexées aux registres d’enquête papier.
  • Par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4296 ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4296@registre-dematerialise.fr.
    Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4296 et donc visibles par tous.
  • Par écrit, directement dans les registres papier, aux jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête publique indiqués ci-dessus.
  • Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur pendant les jours de permanences indiqués ci-dessus.

Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès des services de la Communauté de communes :

Pôle Aménagement et Urbanisme – 1 La Métairie 35520 Montreuil le Gast – 02 99 69 86 86

Arrêté U004/2022Télécharger le PDF
Avis d'enquête publiqueTélécharger le PDF