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Conseil de développement du Val d'Ille-Aubigné
Accueil > Actualités > Actualité > Enquête publique PLUi : modification n°3
La modification n° 3 du PLUi vise à faire évoluer le zonage et les prescriptions du règlement graphique dans les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Feins, Guipel, Melesse, La Mézière, Mouazé, Montreuil-sur-Ille, Montreuil-le-Gast, Saint-Aubin-d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille, Saint Gondran, Saint-Médard-sur-Ille et Sens-de-Bretagne.
La modification N°3 apporte des évolutions aux orientations d’aménagement et de programmation contenues dans les cahiers communaux d’Andouillé-Neuville, Feins, Sens-de-Bretagne, Melesse, Saint-Aubin-d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille et de La Mézière.
L’enquête publique se déroulera du mardi 8 novembre au jeudi 8 décembre 2022.
Par arrêté n° U003/2022 du 10 octobre 2022, le Président de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné.
La modification n° 3 du PLUI vise à faire évoluer le zonage et les prescriptions du règlement graphique dans les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Feins, Guipel, Melesse, la Mézière, Mouazé, Montreuil sur Ille, Montreuil le Gast, Saint Aubin d’Aubigné, Saint Germain sur Ille, Saint Gondran, Saint Médard sur Ille et Sens de Bretagne.
La modification N°3 apporte des évolutions aux orientations d’aménagement et de programmation contenues dans les cahiers communaux d’Andouillé-Neuville, Feins, Sens de Bretagne, Melesse, Saint Aubin d’Aubigné, Saint Germain sur Ille et de la Mézière.
Certaines règles du document sont également modifiées afin de faciliter leur application
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4242 ainsi que sur support papier sur les 6 lieux d’enquête publique indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Monsieur le Commissaire enquêteur assurera des permanences aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous :
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les conditions suivantes :
Par voie postale, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné – 1 La Métairie 35520 Montreuil le Gast. Ces correspondances seront annexées aux registres d’enquête papier.
Par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4242 ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-4242@registre-dematerialise.fr
Par écrit, directement dans les registres papier, aux jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête publique indiqués ci-dessus.
Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur pendant les jours de permanences indiqués ci-dessus.
Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès des services de la communauté de communes : Pôle Aménagement et Urbanisme 1 La Métairie 35520 Montreuil le Gast 02 99 69 86 86 – plui@valdille-aubigne.fr
