Enquête publique PLUi : modification n°3

La modification n° 3 du PLUi vise à faire évoluer le zonage et les prescriptions du règlement graphique dans les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Feins, Guipel, Melesse, La Mézière, Mouazé, Montreuil-sur-Ille, Montreuil-le-Gast, Saint-Aubin-d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille, Saint Gondran, Saint-Médard-sur-Ille et Sens-de-Bretagne.

La modification N°3 apporte des évolutions aux orientations d’aménagement et de programmation contenues dans les cahiers communaux d’Andouillé-Neuville, Feins, Sens-de-Bretagne, Melesse, Saint-Aubin-d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille et de La Mézière.

L’enquête publique se déroulera du mardi 8 novembre au jeudi 8 décembre 2022.

Par arrêté n° U003/2022 du 10 octobre 2022, le Président de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné.

La modification n° 3 du PLUI vise à faire évoluer le zonage et les prescriptions du règlement graphique dans les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Feins, Guipel, Melesse, la Mézière, Mouazé, Montreuil sur Ille, Montreuil le Gast, Saint Aubin d’Aubigné, Saint Germain sur Ille, Saint Gondran, Saint Médard sur Ille et Sens de Bretagne.

La modification N°3 apporte des évolutions aux orientations d’aménagement et de programmation contenues dans les cahiers communaux d’Andouillé-Neuville, Feins, Sens de Bretagne, Melesse, Saint Aubin d’Aubigné, Saint Germain sur Ille et de la Mézière.

Certaines règles du document sont également modifiées afin de faciliter leur application

L’enquête publique se déroulera du mardi 8 novembre au jeudi 8 décembre 2022.

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4242 ainsi que sur support papier sur les 6 lieux d’enquête publique indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Monsieur le Commissaire enquêteur assurera des permanences aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous :

CommunesAdresseJours et horaires d’ouverture au publicJours et horaires de permanences
Montreuil le Gast (siège de l’enquête)Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné 1 La Métairie 35520 Montreuil le GastDu lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 - Fermé le mercredi après-midi - Fermé le 1/11 (férié)Jeudi 20/10/2022 de 9h00 à 12h00 et Lundi 21/11/2022 de 14h00 à 17h00
MelesseMairie : 20 rue de Rennes 35520 MelesseLundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. - Mardi de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 18h30 - Samedi de 9h00 à 12h00. - Fermé le 1/11 (férié).Jeudi 20/10/2022 de 13h30 à 16h30 et Lundi 21/11/2022 de 9h00 à 12h00
La MézièreMairie : 1 rue de Macéria35520 La MézièreLundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - Mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Mercredi de 8h30 à 12h00 - Samedi de 9h00 à 12h00 - Fermé le 1/11 (férié)Lundi 24/10/2022 de 9h00 à 12h00 et Vendredi 18/11/2022 de 14h00 à 17h00
Montreuil sur IlleMairie : 19 avenue Alexis-Rey35440 Montreuil sur IlleLundi au samedi de 9h00 à 12h00 - Lundi après-midi de 13h 30 à 16h30 - Fermé le 1/11 (férié)Vendredi 28/10/2022 de 09h00 à 12h00 et Lundi 14/11/2022 de 13h30 à 16h30
St Aubin d’AubignéMairie : 4 place de la mairie35250 Saint Aubin d’AubignéLundi, mercredi, jeudi de 8h45 à 12h00 et de 15h00 à 17h30. - Mardi de 8h45 à 12h00 - Vendredi de 8h45 à 12h00. - Samedi de 9h00 à 12h00. - Fermé le 1/11 (férié)Lundi 24/10/2022 de 14h30 à 17h30 et Mardi 14/11/2022 de 09h00 à 12h00
Sens de BretagneMairie : 9 place de la Mairie 35490 Sens de BretagneLundi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - Mardi et jeudi de 8h30 à 12h00. - Fermé le mercredi toute la journée - Samedi de 8h30 à12h00. Fermé le 1/11 (férié)Vendredi 28/10/2022 de 14h00 à 17h00 et Vendredi 18/11/2022 de 09h00 à 12h00

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les conditions suivantes :

  • Par voie postale, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné – 1 La Métairie 35520 Montreuil le Gast. Ces correspondances seront annexées aux registres d’enquête papier.

  • Par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4242 ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-4242@registre-dematerialise.fr

  • Par écrit, directement dans les registres papier, aux jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête publique indiqués ci-dessus.

  • Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur pendant les jours de permanences indiqués ci-dessus.

Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès des services de la communauté de communes :
Pôle Aménagement et Urbanisme
1 La Métairie 35520 Montreuil le Gast
02 99 69 86 86 – plui@valdille-aubigne.fr

Avis d'enquête publiqueTélécharger le PDF
Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publiqueTélécharger le PDF
Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLUiTélécharger le PDF