Avis d’enquête publique PLU de Melesse

Par arrêté n° U001.2019 en date du 10 janvier 2019, M. le Président du Val d’Ille-Aubigné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la cinquième modification Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Melesse. Le projet porte sur les modifications suivantes : l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU « Le Feuil » de 21,7ha, et la modification du document des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur la zone ainsi que la modification du règlement graphique en conséquence. Ces modifications entrent dans le champ d’application de la procédure de modification définie aux articles L 153-36 et L 153-41 du code de l’urbanisme.

A cet effet, Madame COURONNE Muriel, enseignante a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Rennes. L’enquête publique sera ouverte du :

LUNDI 11 FEVRIER 2019 – 8h30 AU MERCREDI 13 MARS 2019 – 17h00 soit 31 jours consécutifs
à la mairie de MELESSE (20, rue de Rennes 35520 MELESSE)

Madame COURONNE sera présent à la mairie de MELESSE pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

• le mardi 12 février 2019 de 9h00 à 12h00
• le jeudi 28 février 2019 de 9h00 à 12h00
• le mercredi 13 mars 2019 de 13h30 à 17h00

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de l’enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur les sites internet de la mairie de Melesse à l’adresse suivante : http://www.melesse.fr et de la Communauté de communes : www.valdille-aubigne.fr

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique aux horaires d’ouverture de la mairie ou les adresser par courrier à Madame le Commissaire enquêteur – Mairie – 20, rue de Rennes, 35520 MELESSE ou par courriel à urbanisme@melesse.fr

Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l’autorité compétence en charge du projet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné à l’adresse suivante : contact@valdille-aubigne.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à la communauté de communes et à la Mairie de Melesse pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la communauté de communes : www.valdille-aubigne.fr

À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification n°5 du PLU pourra être approuvé par délibération du Conseil communautaire après avis du Conseil Municipal de Melesse.